Comparé aux contrats à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), l’employeur d’un salarié intérimaire n’est pas l’entreprise où il effectue sa mission. Son employeur est plutôt son agence d’intérim. Cette particularité soulève plusieurs questions. Qui est responsable de la visite médicale des salariés intérimaires et des équipements de protection individuelle ? Comment agir en cas d’accident du travail ? Quels sont les avantages en matière de santé et de sécurité pour les intérimaires ?
Intérim santé : La visite médicale des salariés intérimaires
Selon le code du travail, notamment en référence à la loi El Khomri de 2016, la visite médicale n’est plus obligatoire. Cependant, l’employeur, généralement l’agence d’intérim, peut choisir de faire passer une visite d’information et de prévention à ses salariés. Cette visite a lieu après leur embauche. En intérim, c’est à l’agence d’intérim santé de prendre en charge la visite médicale avant le début de la mission. Si l’entreprise cliente le demande.
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Cette visite doit être organisée dans les trois mois suivant le début de la mission, lire plus ici. Elle reste valide pendant deux ans, même en cas de changement d’agence d’intérim entre deux missions. Certains postes ou secteurs d’activité peuvent nécessiter une visite médicale renforcée, notamment pour les travailleurs exposés à des produits chimiques ou agents biologiques.
La prise en charge d’un accident du travail dans le contexte de l’intérim
En cas d’accident du travail, le salarié intérimaire doit informer l’entreprise cliente et son employeur dans les 24 heures. L’entreprise cliente doit signaler l’accident, également dans les 24 heures :
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- À l’agence d’intérim santé
- À La CARSAT
- À l’inspection du travail
La déclaration de l’accident est de la responsabilité de l’agence d’intérim santé.
Toutes les parties impliquées ont l’obligation de suivre ces démarches pour que le salarié intérimaire puisse bénéficier de ses indemnités en cas d’arrêt de travail. En plus de sa rémunération, une indemnité supplémentaire peut être perçue s’il est affilié à un régime complémentaire de prévoyance santé. Les intérimaires bénéficient également de leur propre mutuelle santé et assurance complémentaire. Cela constitue l’un de leurs nombreux avantages sociaux.
Les équipements de protection individuelle
Malgré le fait que l’entreprise cliente ne soit pas l’employeur, elle partage la responsabilité avec l’agence d’intérim santé pour la santé et la sécurité du salarié intérimaire. Si le poste ou le secteur d’activité l’exige, l’entreprise cliente doit fournir des équipements de protection individuelle tels que des chaussures de sécurité, des gants, des lunettes de protection, ou encore un casque.
En plus de ces équipements, l’entreprise cliente doit mettre en place une formation sur la prévention des risques, si nécessaire. Elle doit également adapter ses locaux avec des consignes sur les panneaux d’affichage, des marquages au sol, etc. Avec la récente crise sanitaire liée au coronavirus, ces mesures sont d’autant plus importantes et doivent être rigoureusement respectées par les deux parties.
Le passeport sécurité intérimaire (PASI)
Le PASI concerne les salariés temporaires travaillant dans le secteur du BTP. En tant que mesure préventive des risques importants dans ce secteur, le PASI est une formation professionnelle de deux jours. Les salariés intérimaires du BTP peuvent la suivre avant le début de leur mission sur un chantier.
Cette formation expose tous les risques liés au poste de travail et enseigne comment les éviter en travaillant de manière sécurisée avec les gestes et réflexes appropriés. Une fois l’évaluation réussie, le salarié obtient le PASI, valable pendant dix ans. Comme pour la visite médicale, sa validité persiste même en cas de changement d’agence d’intérim. C’est à l’entreprise de travail temporaire de prendre en charge cette formation.
